Notice de protection des données sur MATERNYS®

Préambule

Persomed sarl, 4d, Avenue du Général de Gaulle, 68000 COLMAR est le responsable des traitements des données de la plateforme « MATERNYS® – Espaces individuels d’information » et s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD).

Persomed accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs ainsi qu’à leur vie privée. Pour cette raison, nous avons créé cette notice afin de vous informer de manière claire et compréhensible sur la façon dont vos données sont collectées et traitées lors de votre inscription sur MATERNYS®. En outre, cette notice vise également à démontrer le respect des obligations légales et réglementaires en matière de protection et de confidentialité des données.

Nous souhaitons, à présent, vous expliquer, de façon détaillée, les raisons pour lesquelles nous collectons, utilisons, partageons et conservons vos données, conformément aux délais légaux et aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, tout en vous informant sur vos droits et sur les moyens de les exercer.

Tous nos efforts, afin de vous renseigner, sont justifiés par notre volonté de vous garantir la sécurité de vos données lorsque vous utilisez MATERNYS® et pour que vous puissiez donner votre consentement à leurs traitements de manière libre et éclairée.

Quels sont les fondements juridiques de nos traitements des données ?

La collecte et les traitements de vos données, dans le cadre défini par la législation en vigueur et selon les conditions ci-dessous, sont réalisés par nos soins et fondés sur une des bases légales suivantes :

  • Votre consentement dûment demandé lors de l’ouverture de votre compte en respectant l’article 6, 1, a) du RGPD,
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle les maternités ou les professionnels de santé (tels que le suivi médical et la prise en charge).

Quelles sont les finalités de nos traitements des données ?

  • La gestion de vos comptes sur MATERNYS® ;
  • Apporter un complément de gestion de votre suivi médical et de prise en charge la plus adaptée au praticien ;
  • La personnalisation des produits ou services que nous vous proposons ;
  • La réalisation de statistiques anonymisées à des fins de recherche scientifique pour le compte du CNGOF ;
  • La labellisation des maternités ;
  • La mise à disposition d’un fond documentaire accessible aux usagers et aux professionnels de santé ;
  • La traçabilité et la conservation probatoire des informations fournies par les professionnels de santé ;
  • Le respect des exigences réglementaires.

Quelles sont les données recueillies par Maternys ?

Les données sont collectées par les établissements et praticiens labellisés dans le cadre de l’exploitation de la licence « MATERNYS® – Espaces individuels d’information ». Il s’agit de vos données nominatives individuelles et de vos réponses aux questionnaires composés de menus déroulants. Les informations collectées concernent :

  • Données d’identification lors de l’ouverture de votre compte telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, date de début de grossesse ;
  • Données de connexion telles que votre adresse IP, activité de navigation et votre géolocalisation ;
  • Données de santé issues de votre parcours de soins sur MATERNYS®, de vos comportements et de vos diagnostics (notamment les résultats aux quiz et taux de visualisation des vidéos).

 

MATERNYS® ne vous demandera pas de saisir des données personnelles relatives à vos convictions religieuses ou philosophiques, celles qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, votre orientation sexuelle, vos données génétiques ou encore vos données biométriques.

Quels sont les fondements juridiques et les finalités de nos traitements des données ?

Les traitements de vos données, réalisés par nos soins, sont fondés sur votre consentement dûment demandé lors de l’ouverture de votre compte en respectant l’article 6, 1, a) du RGPD.

Votre consentement nous permet de :

  • collecter et traiter vos données personnelles ;
  • gérer vos comptes sur MATERNYS® ;
  • réaliser le suivi de votre navigation sur MATERNYS® ;
  • personnaliser les produits ou services que nous vous proposons ;
  • réaliser des statistiques anonymisées à des fins de recherche scientifique.

Avec qui partageons-nous vos informations ?

Afin d’accomplir les finalités décrites ci-dessus, Persomed est amené à partager vos informations, en conformité avec les exigences réglementaires en matière de confidentialité et de sécurité des données, avec les tiers suivants :

 

  • le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF),
  • le prestataire informatique de Persomed,
  • l’Hébergeur Pictime/Coreye.
  • les Maternités concernés,
  • les professionnels de santé,

 

Aucune de vos données personnelles n’est transférée vers un pays en dehors de l’Union européenne par Persomed ni par ceux avec qui nous sommes susceptibles de partager vos informations.

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justices, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances ainsi que dans le cas des requêtes sur des infractions commises sur internet.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Persomed conserve vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles vos informations ont été initialement recueillies, mais également nécessaire pour répondre aux exigences légales en vigueur qui nous sont imposées. Ainsi, vos données sont conservées par nos soins pour une durée de 10 ans, avant d’être anonymisées de façon sécurisée.

 

Vos informations sont hébergées sur les serveurs de Pictime/Coreye, qui dispose d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L.1111-8 du code de la santé publique.

Quels sont vos droits et les moyens de les exercer ?

Conformément au règlement 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement ainsi qu’à la portabilité de vos données.

Vous disposez également d’un droit d’opposition aux traitements.

En outre, vous pouvez établir, en amont, des directives générales ou particulières qui peuvent être appliquées sur vos données après décès.

Pour exercer vos droits, merci de contacter notre délégué à la protection des données soit par notre formulaire de contact https:// www.maternys.com/contact/ soit par écrit à l’adresse suivante :

 

DPO – Persomed

4d, Avenue du Général de Gaulle

68000 – Colmar

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Comment protégeons-nous vos données ?

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et l’article 32 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), Persomed met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ; ces mesures sont notamment nécessaires afin d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Persomed s’engage à ce que les prestataires autorisés à avoir accès aux données le fassent uniquement selon ses instructions et selon les clauses contractuelles qu’ils sont tenus de respecter afin d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données conformément aux exigences réglementaires.

La modification de notre notice de confidentialité

Persomed peut être amené à modifier la présente notice afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Dans ce cas, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela sera effectué, si nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou des mises à jour.

Vous êtes praticien ?

Vous souhaitez prescrire à vos patientes les modules d’informations Maternys, veuillez nous en faire la demande en remplissant le formulaire de contact ci-dessous. Notre équipe prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.